Le responsable du traitement des données de l'utilisateur traitées par M&C Immo Alsace est L’Immo d’Alsace SARL
Société A Responsabilité Limitée au capital de 1.000 €
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TVA Intracommunautaire : FR 148 202 800 48
Siège social : 12 rue de la 1Ère Armée 67630 Lauterbourg représentée par son directeur de publication, M. Christian RICHTER.
Parmi les données que M&C Immo Alsace collecte auprès de l’utilisateur peuvent figurer :
M&C Immo Alsace collecte les informations fournies par les utilisateurs lors de la création de leurs espaces personnels et/ou lors de la saisie et de l’envoi des formulaires de contact,
Dans le cadre de l’application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, l’utilisateur est informé que les différents traitements de ses données évoqués ci-après sont nécessaires à l'exécution et à la réalisation des services proposés par M&C Immo et visant à l'accompagner dans le cadre de son projet immobilier.
Le traitement de données à caractère personnel effectué sur notre site internet a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 2160069 v 0.
Les données des utilisateurs traitées par M&C Immo Alsace sont utilisées pour les finalités suivantes :
Les données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à M&C Immo Alsace, pour une ou plusieurs des finalités décrites à l’Article I.E, au personnel habilité et autorisé pouvant être amené à traiter les données, ainsi qu’aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française.
Les données sont conservées par M&C Immo Alsace, dans le respect des lois applicables à M&C Immo Alsace, durant 3 ans à compter de son dernier contact avec M&C Immo Alsace (modification de son compte, navigation ou saisie d’un formulaire sur le site internet). Ces informations pourront également être conservées pour une durée supplémentaire de 2 ans, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires de M&C Immo Alsace. Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.
Conformément aux lois applicables à M&C Immo Alsace, l'utilisateur a la faculté :
En cas d’exercice du droit d’opposition par l’utilisateur, M&C Immo Alsace cessera le traitement de ses données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le cas échéant, M&C Immo Alsace informera l’utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.
Pour exercer ses droits, il suffit à l'utilisateur d'adresser un simple courrier à M&C Immo Alsace, 12 rue de la 1ère Armée, 67630 Lauterbourg ou de contacter M&C Immo Alsace via la rubrique « Nous contacter » en prenant soin de joindre un justificatif d’identité à sa demande (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique) - conformément au chapitre 3 du Règlement Général sur la Protection des Données.
M&C Immo Alsace collecte et traite les données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à M&C Immo Alsace.
M&C Immo Alsace s'engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des données des utilisateurs de son site.
En cas de différend entre M&C Immo Alsace et l’utilisateur concernant le traitement des données, l’utilisateur pourra adresser sa réclamation à M&C Immo Alsace en la contactant par email (agence@immo-alsace.fr) ou bien par voie postale (M&C Immo Alsace, 12 rue de la 1ère Armée, 67630 Lauterbourg). M&C Immo Alsace s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour l’utilisateur, pour assurer le respect de la réglementation applicable. En l’absence de réponse de M&C Immo Alsace ou si le différend persiste malgré la proposition de M&C Immo Alsace, l’utilisateur a la possibilité, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’utilisateur réside habituellement.
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